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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : juin 2025

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Atakora, éditée par la société Rakostech (ci-après « l'Éditeur »).

Atakora est un logiciel en ligne (SaaS) de pilotage de projets BTP permettant le suivi budgétaire, la gestion des approvisionnements, des livraisons, des pointages, de la trésorerie et de la relation maître d'ouvrage.

L'inscription et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Éditeur du service

Atakora

E-mail : atakora.pro@gmail.com

Site web : www.rakostech.com

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

Pour accéder au service, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour (nom, prénom, adresse e-mail, raison sociale, etc.). L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous son compte.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de non-paiement.

Article 4 — Essai gratuit et abonnement

Une période d'essai gratuit d'un (1) mois est offerte à compter de la création du compte. À l'issue de cette période, l'Utilisateur doit souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser le service.

Les tarifs et modalités de paiement sont communiqués sur la page d'abonnement. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute modification sera notifiée 30 jours avant son application.

Article 5 — Utilisation du service

L'Utilisateur s'engage à utiliser Atakora conformément à sa finalité (gestion de projets BTP) et aux lois en vigueur. Il est interdit de :

  • Tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service ;
  • Utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
  • Revendre, sous-licencier ou donner accès au service à des tiers non autorisés ;
  • Procéder à l'extraction ou à la réutilisation systématique de données du service.

Article 6 — Données de l'utilisateur

L'Utilisateur reste propriétaire de toutes les données qu'il saisit sur la plateforme (projets, budgets, bons de livraison, pointages, transactions, etc.).

L'Éditeur s'engage à ne pas utiliser ces données à d'autres fins que la fourniture du service et l'amélioration de la plateforme, et à ne pas les revendre à des tiers.

En cas de résiliation, l'Utilisateur peut demander l'exportation de ses données dans un format exploitable (CSV, PDF) dans un délai de 30 jours suivant la clôture du compte.

Article 7 — Données personnelles et RGPD

Le traitement des données personnelles est régi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le détail des données collectées, des finalités, de la durée de conservation et des droits de l'Utilisateur est décrit dans la Politique de confidentialité.

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles (chiffrement TLS, hachage des mots de passe, contrôle des accès).

Article 8 — Propriété intellectuelle

La plateforme Atakora, y compris son code source, ses algorithmes, sa structure, ses interfaces, ses textes, ses graphismes et sa documentation, sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'abonnement confère à l'Utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable pour la durée de son abonnement.

Article 9 — Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24 h/24, 7 j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du service.

Article 10 — Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas que le service répondra à l'ensemble des besoins spécifiques de l'Utilisateur.

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant total des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement litigieux.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de données, de bénéfices ou de chiffre d'affaires résultant de l'utilisation du service.

Article 11 — Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

L'Éditeur se réserve le droit de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de violation grave des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 12 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées par e-mail ou par notification dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

L'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 13 — Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront exclusivement compétents.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : atakora.pro@gmail.com